Mentions légales et confidentialité

Responsabilité quant au contenu

Nous élaborons le contenu de ce site avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu'il soit à tout moment complet, exact et à jour. Les informations sur les prix, spécifications, délais et autorisations sont générales et sans engagement ; seules les indications de votre offre individuelle font foi.

Responsabilité quant aux liens

Notre site contient des liens vers des sites externes dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Le fournisseur ou l'exploitant de la page liée en est toujours responsable. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous supprimerons le lien concerné sans délai.

Droits d'auteur

Les textes, images, visualisations, plans et graphismes de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation au-delà des limites prévues par la loi requiert notre accord écrit préalable.

Crédits

Icônes : Lucide (licence ISC). Polices : Plus Jakarta Sans, Inter et Caveat (SIL Open Font License). Toutes les polices et icônes sont servies depuis notre propre serveur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse office@danubemodular.com.

2. Demandes de contact, de devis et du configurateur

Lorsque vous nous envoyez un message via l'un de nos formulaires — formulaire de contact, demande de devis ou configurateur — nous traitons les informations que vous saisissez. Selon le formulaire, il s'agit généralement de :

• votre nom et votre adresse e-mail,
• votre numéro de téléphone, si vous l'indiquez,
• le pays ou le lieu de votre projet,
• votre message,
• le modèle, le plan, la façade et les équipements choisis,
• la langue et la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande, préparer une proposition et — si vous décidez de travailler avec nous — accomplir les démarches précontractuelles et contractuelles qui en découlent. Les champs obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; toutes les autres informations sont facultatives.

Si vous nous contactez directement par e-mail, téléphone ou WhatsApp, il en va de même pour les données que vous nous communiquez. Lorsque vous utilisez WhatsApp, la politique de confidentialité de ce fournisseur s'applique également.

3. Finalités et bases juridiques

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque la loi l'autorise :

• Répondre aux demandes et préparer des propositions : art. 6, par. 1, point b) du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution d'un contrat.
• Répondre à des questions générales sans lien avec un contrat : art. 6, par. 1, point f) du RGPD — notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés.
• Exploiter un site sûr et stable (fichiers journaux du serveur) : art. 6, par. 1, point f) du RGPD — notre intérêt légitime à la sécurité technique et à la fiabilité du site.
• Conserver la correspondance commerciale lorsque la loi l'exige : art. 6, par. 1, point c) du RGPD — respect d'obligations légales.

4. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires. Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données peuvent être reçues par :

• notre hébergeur, qui exploite le serveur sur lequel fonctionnent ce site et son script de traitement des formulaires ;
• notre fournisseur de messagerie, par lequel les formulaires sont acheminés vers notre boîte de réception et par lequel nous vous répondons ;
• les partenaires intervenant dans le transport ou le montage, lorsque cela est nécessaire à votre projet — et uniquement après en avoir parlé avec vous.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont liés par des accords de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

5. Transferts hors de l'UE/EEE

Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen — par exemple parce que notre entreprise ou l'un de nos prestataires y est établi — nous garantissons un niveau de protection adéquat, notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types. Lorsque vous nous demandez une proposition, le transfert peut également reposer sur l'art. 49, par. 1, point b) du RGPD, car il est nécessaire à l'exécution des mesures que vous avez demandées.

6. Durée de conservation

Nous conservons votre demande uniquement le temps nécessaire pour y répondre et traiter d'éventuelles questions de suivi. Si un contrat en découle, nous conservons les données aussi longtemps que la relation contractuelle l'exige et conformément aux obligations légales de conservation en matière commerciale et fiscale. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées.

7. Pas de cookies, pas de suivi

Ce site n'utilise pas de cookies et n'intègre aucun outil d'analyse, de suivi ou de publicité. Nous ne créons pas de profils d'utilisateurs.

Les liens vers des services externes — comme Google Maps, WhatsApp ou les réseaux sociaux — sont de simples liens. Ces fournisseurs ne reçoivent des données que lorsque vous cliquez sur un tel lien ; leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent alors.

8. Données enregistrées dans votre navigateur

Pour rendre le site plus pratique, nous enregistrons une petite quantité d'informations dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) : votre langue préférée et les choix effectués dans le configurateur, afin de les retrouver lors de votre prochaine visite.

Notre assistant fonctionne avec des réponses préparées directement dans votre navigateur. Il conserve la conversation en cours dans le stockage de session (sessionStorage) uniquement tant que l'onglet est ouvert ; vos questions ne nous sont pas transmises, ni à aucun tiers.

Ces informations restent sur votre appareil. Elles ne nous sont pas envoyées et ne servent pas à vous identifier — sauf si vous nous envoyez activement votre configuration ou un message via l'un de nos formulaires. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

9. Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation d'une page, le serveur de notre hébergeur enregistre automatiquement des informations techniques dans des fichiers journaux :

• adresse IP,
• date et heure de la requête,
• page ou fichier demandé,
• site de provenance (référent),
• type et version du navigateur, et système d'exploitation.

Ces données sont nécessaires pour fournir le site et pour détecter et repousser les attaques. Elles ne sont pas croisées avec d'autres sources et sont supprimées automatiquement après une courte période, sauf si elles sont nécessaires comme preuve d'un incident de sécurité.

10. Sécurité

Ce site utilise le chiffrement TLS — reconnaissable à « https:// » dans la barre d'adresse — pour protéger les données que vous nous envoyez.

11. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès (art. 15 RGPD),
• droit de rectification (art. 16 RGPD),
• droit à l'effacement (art. 17 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
• droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD (art. 21 RGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD), notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l'adresse office@danubemodular.com.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité lorsque notre site ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.